En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de
la présente clause de non-responsabilité, certaines règles de compétence peuvent
s’appliquer selon votre situation. Les informations ci-dessous précisent le
cadre de principe retenu par Ostrivenal.
Sous réserve de dispositions légales impératives plus protectrices,
tout différend relatif à l’utilisation du site ostrivenal.world ou à la
présente clause de non-responsabilité relève de la compétence des
juridictions françaises. En cas de contestation, une tentative de
résolution amiable est encouragée avant toute saisine d’une autorité
judiciaire ou administrative compétente.
La présente clause de non-responsabilité est régie par le droit
français. Toute interprétation ou contestation relative à son contenu
sera appréciée au regard des règles en vigueur en France, sous réserve
de dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays
de résidence habituelle.
Selon votre pays de résidence ou le lieu depuis lequel vous consultez le
site, des règles locales particulières peuvent s’appliquer en matière
d’information financière, de protection des consommateurs ou de conseil. Il
vous appartient de vérifier que l’usage que vous faites des contenus de
ostrivenal.world est conforme aux réglementations qui vous sont applicables.